JMinistère de lécologie et du développement durableArrêtédu 17 novembre 2004 relatif aux conditions détiquetage des bois traités auxcomposés de larsenic Le ministre de lécologie et du développement durable,Vu le code de lenvironnement, notamment ses articles L. 521-1 à L. 521-24,ensemble le décret n° 87-681 du 14 août 1987 pris pour leur application ;Vu le décret n° 2004-1227 du 17 novembre 2004 relatif aux conditions de misesur le marché et demploi de larsenic et de ses composés, du colorant bleu, dupentabromodiphényl éther et de loctabromodiphényl éther, et modifiant ledécret n° 92-1074 du 2 octobre 1992,Arrête : Article 1Sans préjudice de lapplication dautres dispositions communautaires en matièrede classification, demballage et détiquetage des substances et préparationsdangereuses, le bois mis sur le marché, traité par des c...