2003年5月17日政令 森林和农村事务机构的服务机构 2003

2021/1/5 20:19:16 次 0

JArrtdu 17 mars 2003 relatif lorganisation des services de la direction gnralede la fort et des affaires rurales Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pche et des affairesrurales,Vu le dcret n 87-389 du 15 juin 1987 modifi relatif lor…

JArrêtédu 17 mars 2003 relatif à lorganisation des services de la direction généralede la forêt et des affaires rurales Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affairesrurales,Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à lorganisation desservices dadministration centrale ;Vu le décret n° 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de ladéconcentration, modifié par le décret n° 97-463 du 9 mai 1997 ;Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant lorganisation deladministration centrale du ministère de lagriculture et de la pêche, modifiépar le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003 ;Vu larrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de ladirection générale de la forêt et des affaires rurales ;Vu lavis du comité technique paritaire spécial de la direction de lespacerural et de la forêt...


您尚未登录无法查看全部内容,点击登录。
北京闻道腾跃环境管理咨询有限公司
版权所有 京ICP备10216399 京公网安 备11010102000346号