2003年5月17日政令 森林和农村事务机构的职能 2003

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JArrêtédu 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction généralede la forêt et des affaires rurales Le Premier ministre, le ministre de lagriculture, de lalimentation, de lapêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de laréforme de lEtat et de laménagement du territoire et le secrétaire dEtat àla réforme de lEtat,Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 dorientation agricole, et notamment sonarticle 1er ;Vu la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 dorientation sur la forêt ;Vu le décret n° 74-456 du 15 mai 1974 portant publication de la conventioninternationale du travail n° 129 concernant linspection du travail danslagriculture, adoptée par la Conférence internationale du travail le 25 juin1969 ;Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à lorganisation desservices dadministration centrale ;Vu le décret n° 92-80...


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