2006年12月26日政令 采石场作业的总体要求 2006

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25 janvier 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 43 sur 144. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE ET DU DVELOPPEMENT DURABLEArrt du 26 dcembre 2006 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux exploitation…

25 janvier 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 43 sur 144. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEArrêté du 26 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations decarrières soumises à déclaration sous la rubrique no 2510 de la nomenclature desinstallations classéesNOR : DEVP0700014ALa ministre de l’écologie et du développement durable,Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 512-10 et L. 512-11 ;Vu le décret no 53-578 du 20 mai 1953 modifié fixant la nomenclature des installations classées ;Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l’application de la loi no 76-663 du19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ;Vu le décret no 2006-435 du 13 avril 2006 fixant ...


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