6 août 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 128. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATArrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestiondes déchets des industries extractivesNOR : DEVP1010260ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en chargedes technologies vertes et des négociations sur le climat,Vu la directive no 91/689/CEE du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux ;Vu la directive no 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautairedans le domaine de l’eau ;Vu la directive no 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans etprogrammes sur l’environnement...