25 octobre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 110. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENTDécret no 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantitéde dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transportNOR : TRAT1112306DPublics concernés : personnes publiques ou privées organisant ou commercialisant une prestation detransport (notamment entreprises de transport, entreprises de déménagement, taxis, entreprises de mise àdisposition de voitures de petite remise, de voitures de tourisme avec chauffeur, de véhicules motorisés à deuxou trois roues, collectivités territoriales qui réalisent des prestations de transport en régie ou leursgroupements, commissionnaires, agents de voyage) ; bénéficiaires d’une telle...