8 juillet 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 81. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATDécret no 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodiquede certaines catégories d’installations classées soumises à déclarationNOR : DEVP0905935DLe Premier ministre,Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-58 et R. 514-5 ;Vu le décret no 2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégoriesd’installations classées soumise...