16 novembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 338. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATArrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installationsclassées pour la protection de l’environnement soumises à autorisationNOR : DEVP1025930ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en chargedes technologies vertes et des négociations sur le climat,Vu le code de l’environnement, notamment le titre Ier de son livre V ;Vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à laclassification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et ...