19 novembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 128. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENTDécret no 2011-1563 du 17 novembre 2011 modifiant la colonne B de l’annexe àl’article R. 511-9 du code de l’environnement relatif à la taxe générale sur lesactivités polluantesNOR : DEVP1025959DPublics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).Objet : modification de la liste des activités des ICPE soumises à la taxe générale sur les activitéspolluantes (TGAP).Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.Notice : certaines ICPE, parce qu’elles présentent des risques particuliers en raison de leur nature et deleur volume, sont soumises à la TGAP. La liste des activités con...