30 novembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 157. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENTArrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routièredes mâchefers d’incinération de déchets non dangereuxNOR : DEVP1131516APublics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement, collectivitéslocales, entreprises du secteur des travaux publics.Objet : définitions des règles relatives au recyclage des mâchefers en technique routière.Entrée en vigueur : 1er juillet 2012.Notice : les mâchefers sont des déchets produits par l’incinération. Chaque année, 3 millions de tonnes demâchefers sont produits. Certains sont valorisables dans les travaux publics, d’autres doivent être stockés ...