第2011-1727号法令 关于室内空气中甲醛和苯的指导值 2011

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4 dcembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 4 sur 142. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE, DU DVELOPPEMENT DURABLE,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENTDcret no 2011-1727 du 2 dcembre 2011 relatif aux valeurs-gui…

4 décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 142. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENTDécret no 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guidespour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzèneNOR : DEVP1116199DPublics concernés : gestionnaires des établissements recevant du public (ERP).Objet : définition de valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène dans l’air intérieur.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.Notice : la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale oblige à définir des « valeurs-guides pour l’air intérieur » dans les ERP. Le décret y pourvoit pour le formaldéhyde, gaz incoloreprincipalement utilisé pour la fab...


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