2 juin 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 145. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATDécret no 2010-576 du 31 mai 2010 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9du code de l’environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantesNOR : DEVP0927405DLe Premier ministre,Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptespublics et de la réforme de l’Etat,Vu le code des douanes, notamment ses articles 266 sexies, 266 nonies et 266 terdecies ;Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 511-1, L. 511-2, R...