16 juillet 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 160. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATArrêté du 7 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et àl’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pourl’application du décret no 2008-679 du 9 juillet 2008NOR : DEVV1016291ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en chargedes technologies vertes et des négociations sur le climat, Vu l’article R. 122-1-1 du code de l’environnement ;Vu le décret no 93-236 du 22 février 1993 modifié portant création de la mission interministérielled’inspection du loge...