10 juillet 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 161. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général del’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret no 2008-679du 9 juillet 2008 NOR : DEVK0815910ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire, Vu le décret no 93-236 du 22 février 1993 modifié portant création de la mission interministérielled’inspection du logement social ;Vu le décret no 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l’environnement et dudéveloppement durable ;Vu les avis du comité technique parita...