18 juillet 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 55. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATArrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuilset critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l’environnementNOR : DEVP1017265ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en chargedes technologies vertes et des négociations sur le climat,Vu la directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projetspublics et privés sur l’environnement, notamment son article 4 ;Vu la directive no 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à ...