12 juin 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 152. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREOrdonnance no 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installationsclassées pour la protection de l’environnementNOR : DEVX0908081RLe Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, dudéveloppement durable et de l’aménagement du territoire,Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 38 ;Vu les directives 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projetspublics et privés sur l’environnement et 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réductionintégrée de la pollut...