27 février 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 134. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 29 janvier 2009 définissant la liste des activitésrelevant de l’article R. 712-3 du code de l’environnement NOR : DEVG0816633ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre del’enseignement supérieur et de la recherche,Vu le protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, signé à Madrid le4 octobre 1991, ensemble ses annexes ;Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 712-1 et R. 712-3 et suivants,Arrêtent :Art....