11 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 112. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 25 février 2009 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas etconditions dans lesquels l’utilisation dans les équipements électriques et électroniques deplomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou depolybromodiphényléthers est autoriséeNOR : DEVP0823431ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire, et la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,Vu la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 modifiée relative à lalimitation de l’utilis...