Le 22 avril 2009Le 22 avril 2009 ARRETEArrêté du 9 juillet 2008portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie,de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire NOR: DEVK0815773A Version consolidée au 14 mars2009 Le ministre d’Etat, ministre del’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, laministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et laministre du logement et de la ville, Vu le règlement (CE) n° 549/2004 duParlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour laréalisation du ciel unique européen et les règlements (CE) n° 550/2004, n°551/2004 et n° 552/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 surla fourniture de services, l’espace aérien et l’intero...