15 janvier 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 88. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREDécret no 2009-45 du 13 janvier 2009 relatif à l’étiquetage des organismes génétiquementmodifiés mis à disposition de tiers à l’occasion d’une utilisation confinée et modifiant le codede l’environnement (partie réglementaire)NOR : DEVP0825420DLe Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et del’aménagement du territoire, Vu la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à ladissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive90/220/CEE du Conseil, notam...