7 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 61. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREDécret no 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologiesNOR : DEVP0819581DLe Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et del’aménagement du territoire, Vu le code de l’environnement, notamment le chapitre Ier du titre III du livre V de la partie législative ;Vu le code rural ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret no 93-1177 du 18 octobre 1993 pris pour l’application, s’agissant de plantes, semences et plants,du titre III de la loi no 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l’utilisation et de la disséminationvolontaire d’organismes gé...