25 novembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 83. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 6 novembre 2008 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffusesNOR : DEVO0826674ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire, et le ministre de l’agriculture et de la pêche,Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-10-8, R. 212-9 et R. 213-48-13 ;Vu le code rural, notamment son article L. 253-1 ;Vu le code du travail, et notamment les articles R. 4411-1 à R. 4411-6 ;Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 17 octobre 2008, Arrête...