9 novembre 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 91 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DEL’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Décret no 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’airNOR: DEVE0824243D Le Premier ministre,Sur lerapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, dudéveloppement durable et de l’aménagementdu territoire,Vu ladirective 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002relative à l’ozone dans l’air ambiant ;Vu ladirective 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004concernant l’arsenic, le cadmium,le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant;Vu ...