2008年8月21日政令 禁止使用某些杀菌剂 2008

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26 aot 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 5 sur 92. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE, DE L’NERGIE, DU DVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMNAGEMENT DU TERRITOIREArrt du 21 aot 2008 concernant l’interdictiond…

26 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 92. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 21 août 2008 concernant l’interdictiond’utilisation de certains produits biocidesNOR : DEVP0820250ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire, Vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur lemarché des produits biocides ;Vu le règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase duprogramme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlementeuropéen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides,...


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