2008年4月25日政令 修正2003年2月12日政令(分类装置的一般要求) 2008年官方公报第3页

2021/1/5 0:20:14 次 0

21 mai 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 3 sur 149. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE, DE L’NERGIE, DU DVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMNAGEMENT DU TERRITOIREArrt du 25 avril 2008 modifiant l’arrt du 12 …

21 mai 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 149. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicablesaux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sous-produits d’origine animale)NOR : DEVP0810577ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire,Vu la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réductionintégrées de la pollution ;Vu le règlement (CE) 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant lesrègles sanitaires applicables aux sous-pro...


您尚未登录无法查看全部内容,点击登录。
北京闻道腾跃环境管理咨询有限公司
版权所有 京ICP备10216399 京公网安 备11010102000346号