22 mai 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 129. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 9 mai 2008 fixant la liste des ouvrages des ports intérieurs et des ports maritimessoumis aux dispositions du décret no 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangersdes ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matièresdangereuses portant application de l’article L. 551-2 du code de l’environnementNOR : DEVT0811338ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire,Vu le code de l’environnement, et notamment son article L. 551-2 ;Vu le décret no 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d’infrastructures destationnem...