27 juin 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 103. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREDécret no 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus desproduits textiles d’habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés auxménagesNOR : DEVP0772293DLe Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et del’aménagement du territoire, Vu le règlement (CE) 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 instaurant unsystème révisé d’attribution du label écologique ;Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédured’information dans le domaine d...