13 mars 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 122. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENTET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLESArrêté du 31 janvier 2008 relatif au registreet à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchetsNOR : DEVP0773558ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables,Vu la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès àla justice en matière d’environnement signée à Aarhus le 25 juin 1998 et ses protocoles ;Vu le protocole relatif aux registres des rejets et des transferts de polluants (Protocole PRTR) fait à Kiev le21 mai 2003 ;Vu le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif auxstatistiques...