23 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 137. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENTET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLESArrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste dessubstances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevancepour pollutions diffuses NOR : DEVO0772826ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et le ministre del’agriculture et de la pêche,Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-10-8, R. 212-9 et R. 213-48-13 ;Vu le code rural, notamment son article L. 253-1 ;Vu le code du travail, et notamment son article R. 231-51 ;Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 7 juin 2007 ;Vu l’avis du Comité national de l’...