Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant larrêté du 21 juin 2004 relatif auxprescriptions générales applicables aux installationsArrêtédu 17 octobre 2007 modifiant larrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptionsgénérales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous larubrique n° 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces(métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquidesorganohalogénés ou des solvants organiques Le ministre dEtat, ministre de lécologie, du développement et delaménagement durables, Vu le code de lenvironnement, notamment ses articles L. 512-10, L. 512-11 etR. 512-55 à R. 512-60 ;Vu larrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2564 relativeau...