Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicablesaux installations classées soumises à déclaration sousArrêté du 21juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage,dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par desprocédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques Le ministre de lécologie et du développement durable,Vu la directive n° 99/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction desémissions de composés organiques volatils dues à lutilisation de solvantsorganiques dans certaines activités et installations ;Vu le code de lenvironnement, et notamment ses articles L. 512-10 et L. 512-12;Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l...