JArrêtédu 22 décembre 2006 portant modification de larrêté du 18 juillet 2000réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans lesports maritimes Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, le ministre des transports,de léquipement, du tourisme et de la mer et la ministre de lécologie et dudéveloppement durable,Vu la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002relative à la mise en place dun système communautaire de suivi du trafic desnavires et dinformation, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil ;Vu le code des ports maritimes, et notamment son livre III ;Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à lasécurité en matière nucléaire ;Vu le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 modifié relatif à la commissioninterministérielle du transport des matières dang...