JDécretn° 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à linformation et à la participation dupublic en matière denvironnement, modifiant le code de lenvironnement et ledécret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pourla protection de lenvironnement Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de lécologie et du développement durable,Vu la convention sur laccès à linformation, la participation du public auprocessus décisionnel et laccès à la justice en matière denvironnement faiteà Aarhus le 25 juin 1998, publiée par le décret n° 2002-1187 du 12 septembre2002 ;Vu la convention sur lévaluation de limpact sur lenvironnement dans uncontexte transfrontière, signée à Espoo le 25 février 1991, publiée par ledécret n° 2001-1176 du 5 décembre 2001 ;Vu la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 modifiée concernantl...