1er septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 52 sur 126.Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEArrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l’article 2 du décretno 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets etconcernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifsNOR : DEVP0540288ALa ministre de l’écologie et du développement durable,Vu la directive no 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 modifiée relative aux déchets ;Vu la directive no 91/689/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1991 relative auxdéchets dangereux ;Vu la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets ;Vu les titres Ier et IV du livre V du code de l...