9 avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 125.Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEArrêté du 9 mars 2005 modifiant l’arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d’expertsspécialisés placés auprès de l’Agence française de sécurité sanitaireenvironnementaleNOR : DEVD0540104ALe ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de l’écologie et du développementdurable,Vu le code de la santé publique, et notamment l’article R. 1335-3-21 ;Vu le code pénal, et notamment ses articles 226-13 et 266-14 ;Vu l’arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d’experts spécialisés placés auprès de l’Agence française desécurité sanitaire environnementale,Arrêtent :Art. 1er. − L’annexe de l’arrêté du 1...