25 novembre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 48 sur 119. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEArrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l’airNOR : DEVP0430272ALe ministre de l’écologie et du développement durable,Vu le code de l’environnement, livre II, titre II ;Vu le décret no 98-360 du 6 mai 1998 modifié relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effetssur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites,notamment son article 7 ;Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l’agrément des organismes de surveillance de la qualité del’air ;Vu l’arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information dupublic,Arr...