Ministère de léquipement, des transports, de laménagement du territoire, dutourisme et de la merArrêtédu 18 novembre 2004 modifiant le règlement annexé à larrêté du 18 juillet 2000réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans lesports maritimes Le ministre de léquipement, des transports, de laménagement du territoire, dutourisme et de la mer,Vu le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13octobre 2003 relatif aux engrais ;Vu la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002relative à la mise en place dun système communautaire de suivi du trafic desnavires et dinformation et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil ;Vu le code des ports maritimes, et notamment son livre III ;Vu le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 modifié relatif à la commissioninterministérielle du transport ...