2000年7月18日政令 港口有害物质的运输和处理 2000

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B seplambre 2000 JOURNAL OFFICIEL DE LA R~PUBLIQUE FRANAISE 14151 Vu le dcret na 2000-559 du 21 p i n 2000 portanl organisation gnrale de larme de terre. notanuncnt son aniclc 6 ; Vu Iarrte du 26 juin 1997 relalif h la surveillance administrative et…

B seplambre 2000 JOURNAL OFFICIEL DE LA R~PUBLIQUE FRANÇAISE 14151 Vu le décret na 2000-559 du 21 p i n 2000 portanl organisation générale de larmée de terre. notanuncnt son aniclc 6 ; Vu Iarréte du 26 juin 1997 relalif h la surveillance administrative et lechnique nu sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées. modifié par Iarr2td du 11 mai 2000, Art. 11. - Le gdnéral commandant la région Lem Ile-deFrance peut délkguer sa signature dans les domaines suivants concernani le psonnel militaire et les formarians de lannée de terre srarionnés outre-mer et ?I l&anger. à lexception de la République fédérale dAllemagne : - la mise en auvre des direclives rclalives la sécuriik des for- mations et des installations de Imk de terre ; - les protocoles de maintenance. Art. 2. - Le chef détat-major de I m é e de t a r e esr chargé de lexécution du...


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