MINISTERE DU TRAVAIL, DE LEMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEArrêtédu 20 avril 1994 relatif à la déclaration,la classification, lemballage etlétiquetage des substances Le ministre de léconomie, le ministre de lindustrie, des postes et télécommunicationset du commerce extérieur, le ministre du travail, de lemploi et de laformation professionnelle, le ministre de lagriculture et de la pêche, leministre de lenvironnement et le ministre délégué à la santé,Vu la directive (C.E.E.) no 67-548 du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieupar la directive (C.E.E.) no 92-32 du conseil du 30 avril 1992, concernant lerapprochement des dispositions législatives réglementaires et administrativesdes Etats membres, relative à la classification, lemballage et létiquetagedes substances dangereuses;Vu la directive (C.E.E.) no 92-69 de la Commission des communautés européennesdu 31 juillet 1992 ...