18 novembre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 104. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALEArrêté du 9 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, laclassification, l’emballage et l’étiquetage des substances et transposant la directive2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrèstechnique de la directive 67/548/CEE modifiéeNOR : SOCT0412154ALe ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’emploi, du travailet de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l’agriculture, del’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de l’écologie et du développement durable et leministre délégu&...