2004年11月9日政令 修正1994年4月20日政令(物质的分类、包装和标签) 转换欧盟第2001-59-CE号指令 2004

2021/1/4 21:06:08 次 0

18 novembre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 16 sur 104. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHSION SOCIALEArrt du 9 novembre 2004 modifiant l’arrt du 20 avril 1994 relatif la dclar…

18 novembre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 104. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALEArrêté du 9 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, laclassification, l’emballage et l’étiquetage des substances et transposant la directive2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrèstechnique de la directive 67/548/CEE modifiéeNOR : SOCT0412154ALe ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’emploi, du travailet de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l’agriculture, del’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de l’écologie et du développement durable et leministre délégu&...


您尚未登录无法查看全部内容,点击登录。
北京闻道腾跃环境管理咨询有限公司
版权所有 京ICP备10216399 京公网安 备11010102000346号