18 novembre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 104. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALEArrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditionsd’étiquetage et d’emballage des préparations dangereuses et transposant la directive1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant lerapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à laclassification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.NOR : SOCT0412153ALe ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’emploi, du travailet de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l’agriculture, del’alimentation, de la pêc...