JMinistère de léquipement, des transports, de laménagement du territoire, dutourisme et de la merArrêtédu 4 novembre 2004 modifiant larrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception desvéhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle desémissions polluantes Le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre deléquipement, des transports, de laménagement du territoire, du tourisme et dela mer et le ministre de lécologie et du développement durable,Vu la directive 70/156/CE du Conseil du 6 février 1970 concernant lerapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception desvéhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par ladirective 2004/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 ;Vu la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant lerapprochement...