JMinistère de lécologie et du développement durableDécretn° 2003-1085 du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiantle décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité delair et de ses effets sur la santé et sur lenvironnement, aux objectifs dequalité de lair, aux seuils dalerte et aux valeurs limites Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de lécologie et du développement durable,Vu la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février2002 relative à lozone dans lair ambiant ;Vu le code de lenvironnement, notamment les articles L. 221-1, L. 221-2 et L.223-1 ;Vu le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité delair et de ses effets sur la santé et sur lenvironnement, aux objectifs dequalité de lair, aux s...