Ministère de laménagement du territoire et de lenvironnementMinistère delaménagement du territoire et de lenvironnement Arrêtédu 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions dedéclenchement de la procédure dalerte Le ministre de léquipement, des transports et du logement, laministre de laménagement du territoire et de lenvironnement, le secrétairedEtat à la santé et le secrétaire dEtat à lindustrie,Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur lair etlutilisation rationnelle de lénergie ;Vu le décret no 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance dela qualité de lair et de ses effets sur la santé et sur lenvironnement, auxobjectifs de qualité de lair, aux seuils dalerte et aux valeurs limites,notamment ses articles 1er, 5 et 6,Arrêtent : Art. 1er. - Les seuils mentionnés au deuxième alinéa de larticle1er du décret du ...