Ministère de lécologie et du développement durableArrêtédu 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas dedépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou desseuils dalerte Le ministre de lintérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,la ministre de lécologie et du développement durable et le ministre de lasanté, de la famille et des personnes handicapées,Vu la directive 1999/3/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation devaleurs limites pour lanhydride sulfureux, le dioxyde dazote et les oxydesdazote, les particules et le plomb dans lair ambiant, notamment son article 8et ses annexes I et II ;Vu la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février2002 relative à lozone dans lair ambiant, notamment son article 6 et sonannexe II ;Vu le code de lenvironnement, notamment ses articles L. 221-1, L. 2...