第98-360号法令 关于监测空气质量及其对健康和环境、空气质量目标、警报阈值和极限值的影响 1998

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J Ministre delamnagement du territoire et de lenvironnement Dcretno 98-360 du 6 mai 1998 relatif la surveillance de la qualit de lair et deses effets sur la sant et sur lenvironnement, aux objectifs de qualit delair, aux seuils dalerte et aux valeurs…

J Ministère delaménagement du territoire et de lenvironnement Décretno 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de lair et deses effets sur la santé et sur lenvironnement, aux objectifs de qualité delair, aux seuils dalerte et aux valeurs limites Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre delaménagement du territoire et de lenvironnement,Vu la directive 80/779/CEE du 15 juillet 1980 relative à lapollution de lair par lanhydride sulfureux et les poussières ;Vu la directive 82/884/CEE du 3 décembre 1982 relative à lapollution de lair par le plomb ;Vu la directive 85/203/CEE du 27 mars 1985 relative à la pollutionde lair par le dioxyde dazote ;Vu la directive 92/72/CEE du 21 septembre 1992 concernant lapollution de lair par lozone ;Vu la directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 concernantlévaluation et la gestion de la qualité de lair ambiant ;Vu ...


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