JDécrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de lécologie et du développement durableArrêtédu 21 janvier 2004 relatif au régime des émissions sonores des matérielsdestinés à être utilisés à lextérieur des bâtiments Le ministre de lintérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministrede léquipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, laministre de lécologie et du développement durable, le ministre de la santé, dela famille et des personnes handicapées, le ministre délégué au budget et à laréforme budgétaire, la ministre déléguée à lindustrie et le secrétaire dEtataux petites et moyennes entreprises, au commerce, à lartisanat, auxprofessions libérales e...