JMinistère de lécologie et du développement durableDécretn° 2004-195 du 24 février 2004 pris pour lapplication de larticle L. 222-3 ducode de lenvironnement et modifiant le décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatifaux plans régionaux pour la qualité de lair Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de lécologie et du développement durable,Vu le code de lenvironnement, notamment ses articles L. 222-1, L. 222-2 et L.222-3 ;Vu le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité delair et de ses effets sur la santé et sur lenvironnement, aux objectifs dequalité de lair, aux seuils dalerte et aux valeurs limites, modifié par ledécret n° 2002-213 du 15 février 2002 et par le décret n° 2003-1085 du 12novembre 2003 ;Vu le décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour laqualité de lair ;Le Conseil dEtat (section ...