Ministère de laménagement du territoire et de lenvironnement Ministère delaménagement du territoire et de lenvironnement Décretno 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de lair Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre delaménagement du territoire et de lenvironnement,Vu la directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 concernantlévaluation et la gestion de la qualité de lair ambiant ;Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur lair etlutilisation rationnelle de lénergie, notamment ses articles 5 à 7 ;Vu le décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié relatif au contrôledes émissions polluantes dans latmosphère et à certaines utilisations delénergie thermique ;Le Conseil dEtat (section des travaux publics) entendu ;Le conseil des ministres entendu,Décrète : Art. 1er. - Le plan régional pour la qualit&#...