JMinistère de lécologie et du développement durableDécretn° 2004-554 du 9 juin 2004 relatif à la prévention du risque deffondrement decavités souterraines et de marnières et modifiant le décret n° 90-918 du 11octobre 1990 relatif à lexercice du droit à linformation sur les risquesmajeurs Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de lécologie et du développement durable,Vu le code de lenvironnement, notamment ses articles L. 125-2, L. 562-1, L.562-6 et L. 563-6 ;Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 125-1 et L. 128-1 ;Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;Vu le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié relatif à lexercice du droità linformation sur les risques majeurs, pris en application de larticle 21 dela loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à lorganisation de la sécuritécivile, à la protection de la forêt contre...